Contrat de licence d’utilisateur final
IMPORTANT - À LIRE AVANT UTILISATION. N’utilisez pas le robot (« Bobsweep ») accompagnant le présent contrat de licence (« Contrat ») avant d’avoir lu attentivement et accepté les modalités et conditions suivantes. En utilisant le Bobsweep, vous acceptez les modalités du présent Contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») ainsi que toute modification ou tout ajout accompagnant le présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent CLUF, vous ne pouvez pas utiliser le Bobsweep. Le Bobsweep contient une interface électronique et logicielle qui vous permet de contrôler ou modifier son comportement et de surveiller ses capteurs à distance.
IL S’AGIT D’UN CONTRAT JURIDIQUE. EN ACCÉDANT AU PRODUIT ET AU LOGICIEL DU PRODUIT ET EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF ET CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ DANS LE CADRE DE CET ACCÈS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER LE PRÉSENT CLUF EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ ÊTRE EN ÂGE LÉGAL SUFFISANT DANS VOTRE JURIDICTION OU LIEU DE RÉSIDENCE POUR UTILISER OU ACCÉDER AU LOGICIEL DU PRODUIT ET POUR CONCLURE LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE PRODUIT ET LE LOGICIEL DU PRODUIT.
Modalités et conditions
LICENCE : Sous réserve de toutes les modalités du présent Contrat, Bobsweep Inc. (« Bobsweep ») vous accorde une (1) licence de propriété intellectuelle révocable, sans redevance, personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible et non commerciale vous permettant d’utiliser le logiciel Bobsweep contenu dans le Bobsweep, y compris le protocole permettant de communiquer avec le logiciel Bobsweep contenu dans le Bobsweep (« Logiciel Bobsweep »), afin d’utiliser le Bobsweep.
LICENCE NON COMMERCIALE : Vous pouvez utiliser le Logiciel Bobsweep et le Bobsweep uniquement à des fins personnelles, non commerciales, éducatives et de recherche. Le Logiciel Bobsweep et le Bobsweep ne peuvent être utilisés à aucune autre fin, qu’elle soit « à but lucratif » ou « sans but lucratif ». Tout travail effectué ou produit à l’aide du Bobsweep, y compris Votre logiciel, ne peut être effectué ou produit au bénéfice d’autres parties contre des frais, une compensation ou toute autre forme de remboursement ou rémunération. Une licence distincte est requise pour chaque utilisation additionnelle et/ou chaque utilisateur individuel dans tous les autres cas. Si vous êtes une entité, Bobsweep vous accorde le droit de désigner une personne au sein de votre organisation qui aura le droit exclusif d’utiliser le Logiciel Bobsweep et le Bobsweep de la manière prévue ci-dessus.
RESTRICTIONS : Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser ou copier le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep sauf dans les cas prévus par le présent Contrat; (ii) louer ou donner en location le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep à un tiers; (iii) céder le présent Contrat ou transférer le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep sauf dans les cas prévus au présent Contrat; (iv) modifier, adapter ou traduire le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep en tout ou en partie sauf dans les cas expressément prévus au présent Contrat; (v) faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep; ou (vi) distribuer, sous-licencier ou transférer le code source de Votre logiciel et ses œuvres dérivées à un tiers sauf dans les cas prévus au présent Contrat.
VOTRE LOGICIEL : L’utilisation et la distribution de tout logiciel que vous créez pour votre Bobsweep (« Votre logiciel ») sont également assujetties aux limitations suivantes : Vous (i) serez seul responsable de toute obligation de mise à jour ou de soutien ou de toute autre responsabilité pouvant découler de votre utilisation ou distribution, (ii) ne devez faire aucune déclaration selon laquelle Votre logiciel est « certifié » ou que son rendement est garanti par Bobsweep, (iii) ne devez pas utiliser le nom ou les marques de commerce de Bobsweep, (iv) devez interdire le désassemblage et l’ingénierie inverse du Logiciel Bobsweep et du Bobsweep, (v) ne devez pas publier d’évaluations de produits Bobsweep désignés comme versions bêta sans l’autorisation écrite de Bobsweep, et (vi) devez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Bobsweep et ses fournisseurs contre toute réclamation ou poursuite, y compris les honoraires d’avocat, découlant de Votre logiciel, y compris votre utilisation et votre distribution de celui-ci.
TITRE DE PROPRIÉTÉ : Le titre de propriété du Logiciel Bobsweep demeure celui de Bobsweep ou de ses fournisseurs. Le Logiciel Bobsweep est concédé sous licence et non vendu. Sauf disposition expresse aux présentes, Bobsweep ne vous accorde aucun droit exprès ou implicite en vertu des brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou renseignements confidentiels de Bobsweep. Vous ne retirerez aucun avis de droit d’auteur ou de brevet du Logiciel Bobsweep ou du Bobsweep.
TRANSFERT UNIQUE : L’utilisateur initial du Logiciel Bobsweep et du Bobsweep peut effectuer un transfert permanent unique du présent Contrat, du Logiciel Bobsweep et du Bobsweep à un autre utilisateur final, à condition que l’utilisateur initial ne conserve aucune copie du Logiciel Bobsweep et du Bobsweep. Ce transfert doit inclure le Logiciel Bobsweep, le Bobsweep et tous les documents accompagnant le Bobsweep (y compris toutes les composantes, les documents imprimés, toute mise à niveau et le présent Contrat de licence d’utilisateur final). Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu’un dépôt-vente. Avant le transfert, l’utilisateur final recevant le Logiciel Bobsweep et le Bobsweep doit accepter toutes les modalités du présent Contrat.
AUCUNE GARANTIE ET REMPLACEMENT LIMITÉ : SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA GARANTIE LIMITÉE DESTINÉE À L’ACHETEUR ORIGINAL, LE LOGICIEL BOBSWEEP ET LE BOBSWEEP SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE,
D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE PROPOSITION, D’UNE SPÉCIFICATION OU D’UN ÉCHANTILLON. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, ORAL OU ÉCRIT, FOURNI PAR BOBSWEEP OU SES AGENTS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. Si le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep s’avère défectueux en raison d’un défaut de matériel ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale pendant une période de un (1) an à compter de la date de réception, la responsabilité entière de Bobsweep et votre recours exclusif seront limités au remplacement du Logiciel Bobsweep ou du Bobsweep. Cette offre est nulle si le défaut résulte d’un accident, d’un abus, d’une mauvaise utilisation ou d’un logiciel que vous avez développé pour votre Bobsweep. Toute mise à jour ou tout supplément au Logiciel Bobsweep ou au Bobsweep fourni après l’expiration de la période de un (1) an n’est couvert par aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou légale. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; IL EST DONC POSSIBLE QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : LA DISPOSITION DE REMPLACEMENT CI-DESSUS CONSTITUE LA SEULE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BOBSWEEP N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. NI BOBSWEEP NI SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA RESPONSABILITÉ INDIRECTE, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, LES PERTES DE PROFITS COMMERCIAUX, LES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, LES PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL BOBSWEEP, LE BOBSWEEP OU LE LOGICIEL QUE VOUS AVEZ DÉVELOPPÉ POUR VOTRE BOBSWEEP, MÊME SI BOBSWEEP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
UTILISATION NON AUTORISÉE : LE LOGICIEL BOBSWEEP ET LE BOBSWEEP NE SONT PAS CONÇUS, DESTINÉS OU AUTORISÉS POUR UNE UTILISATION DANS DES SYSTÈMES AÉRONAUTIQUES, NUCLÉAIRES, MÉDICAUX, DE MAINTIEN DES FONCTIONS VITALES OU DE SURVIE, NI POUR TOUTE AUTRE APPLICATION DANS LAQUELLE L’UTILISATION DU LOGICIEL BOBSWEEP OU DU BOBSWEEP POURRAIT CRÉER UNE SITUATION POUVANT ENTRAÎNER DES BLESSURES CORPORELLES OU LA MORT. Si vous utilisez le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep dans le cadre d’une telle utilisation non prévue ou non autorisée, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bobsweep, ses dirigeants, ses filiales et ses sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, coût, dommage et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant directement ou indirectement de toute réclamation en responsabilité du fait du produit, blessure corporelle ou décès liée à une telle utilisation non prévue ou non autorisée, même si une telle réclamation allègue que Bobsweep a été négligent quant à la conception ou à la fabrication du Logiciel Bobsweep, du Bobsweep ou de toute partie de ceux-ci.
SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR : Vous acceptez que tout matériel, renseignement ou autre communication, incluant toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qu’ils contiennent, que vous transmettez ou publiez sur un site Web de Bobsweep ou fournissez à Bobsweep (« Communications »), soit considéré comme non confidentiel. Bobsweep n’aura aucune obligation de confidentialité à l’égard des Communications. Vous acceptez que Bobsweep et ses représentants soient libres de copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, divulguer, distribuer, concéder sous licence et sous-licence par l’entremise de multiples niveaux de distribution et de titulaires de licence, intégrer et autrement utiliser les Communications, y compris les œuvres dérivées de celles-ci, à toutes fins commerciales ou non commerciales, sans vous verser de redevance, et que cette licence survivra à la résiliation du présent Contrat.
RÉSILIATION : Le présent Contrat entre en vigueur à la date où vous l’acceptez et demeurera en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux dispositions du présent Contrat. Vous pouvez résilier le présent Contrat volontairement en tout temps. Bobsweep peut résilier le présent Contrat à tout moment si vous contrevenez à l’une de ses modalités ou conditions, et peut refuser de vous accorder une licence pour le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep après la résiliation. À la résiliation par l’une ou l’autre des parties, vous devrez immédiatement retourner à Bobsweep ou détruire le Logiciel Bobsweep, le Bobsweep, ainsi que toutes les copies en votre possession. Les articles 5 et 7 à 17 du présent Contrat survivront à cette résiliation. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le Logiciel Bobsweep et le Bobsweep sont fournis avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement est assujettie aux restrictions prévues dans FAR52.227-14 et DFAR252.227-7013 et suivants, ou leurs successeurs. L’utilisation du Logiciel Bobsweep ou du Bobsweep par le gouvernement constitue une reconnaissance des droits de Bobsweep sur ceux-ci.
AUCUNE EXPORTATION : Vous ne pouvez pas exporter le Logiciel Bobsweep ou le Bobsweep en violation des lois applicables en matière d’exportation.
DISPOSITION D’INTERPRÉTATION : Les dispositions du présent Contrat sont dissociables. Si une disposition du présent Contrat est jugée inexécutoire, cette disposition sera modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire. Toute loi ou réglementation prévoyant que le langage d’un contrat doit être interprété contre son rédacteur ne s’appliquera pas au présent Contrat.
INTÉGRATION : Le présent Contrat constitue l’entente complète concernant son objet, et toutes les ententes, conversations et communications, propositions et contre-propositions, verbales et écrites (y compris toute ébauche du présent Contrat), sont fusionnées dans le présent Contrat et remplacées par celui-ci, et n’auront aucune force ni effet, sauf disposition expresse contraire des présentes. Aucune de ces ententes, conversations, communications, propositions, contre-propositions ou ébauches ne pourra être invoquée dans une procédure concernant le présent Contrat. De plus, aucune disposition du présent Contrat ne pourra être modifiée, altérée ou amendée, sauf par écrit signé par la partie contre laquelle l’exécution est demandée.
ARBITRAGE : Tous les différends relatifs au présent Contrat (à l’exception de tout différend relatif aux droits de propriété intellectuelle) seront soumis à un arbitrage final et exécutoire, la partie perdante assumant tous les frais d’arbitrage. Tout arbitrage relatif au présent Contrat se tiendra en Californie, sous l’autorité d’un arbitre sélectionné par Bobsweep. Toute poursuite relative au présent Contrat sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques de Californie, la partie perdante étant responsable des frais, y compris, sans limitation, les frais judiciaires ainsi que les honoraires et dépenses raisonnables d’avocats.
LOIS APPLICABLES : Toute réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera régie par les lois internes substantielles du Commonwealth de Californie, sans égard à ses principes de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.